Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.camilled.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
L’auteur de l’offre est :
SARL CAMILLE D.
Siège social : 38 rue Auguste Comteme, 69002 LYON
N° SIRET : 91466283800012
Capital Social : 1500 euros
N° TVA :
Service client :
Email : hello@camilled.com
Tel : +33 7 63 15 70 58
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.acamilled.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sont indiqués en euros pour chaque pays de livraison sélectionné par le Client.
Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, dans l’Union Européene, les taxes douanières et formalités sont à la charge de la société SARL Camille D. (à l'exception des DOM-TOM). Il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés toutes taxes douanières incluses. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit acquitté » (ou DDP « Delivery Duty Paid »). La société SARL Camille D. réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables.
DOM TOM : Les taxes douanières et formalités sont à la charge du client.
Dans le cas d’une livraison aux Etats-Unis, et tous les pays hors de l’Union Européene
Les taxes douanières et formalités sont à la charge du client, il devra régler les frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables aux Etats-Unis. Aussi en cas d'échange ou de remboursement provenant des Etats-Unis, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
La livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid).
Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
En cas d'échange ou de remboursement, Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 5 : COMMANDES
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, et une facture.
Les langues disponibles pour conclure le contrat avec le site camilled.com sont le français et l’anglais.
ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou par PAYPAL cartes de paiement acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express® et Apple Pay®.
En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
7.1 DÉLAIS D’EXPÉDITION
7.1.1 EXPÉDITION COLLECTION BIJOUX
Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « La Joaillerie ». Disponibilité et délai d’expédition :
La disponibilité immédiate des produits Camille D. est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.
Toute commande passée du Lundi au Vendredi avant midi sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.
7.1.2 EXPÉDITION COMMANDES SPÉCIALES
Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment), la commande d’un produit existant sur le site dans un métal précieux (non en stock), la réalisation sur-mesure d’un bijou.
Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.
L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 5 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.
Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
7.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Récupérer» (commande a venir récupérer à la boutique Camille D. de Lyon). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :
La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
Retrait en boutique (uniquement à la boutique Camille D. 38 rue Auguste Comte 69002 Lyon), disponibilité immediate dès la commande en ligne.
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.
En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse hello@camilled.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221 18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.
Le délai de quatorze (14) jours court :
à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
Le Client doit notifier la Société en émettant une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
Courrier électronique à l’adresse hello@camilled.com; ou par
Courrier postal envoyé à SARL Camille D. – 38 rue Auguste Comte 69002 LYON (cachet de la Poste faisant foi)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*]
ci dessous
Article ___[référence]_____________
Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
[*] Biffez la mention inutile.
Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :
SARL Camille D.
38 rue Auguste Comte
69002 Lyon
France
Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus.
Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat
Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse hello@camilled.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire ou compte PayPal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : hello@camilled.com
Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)7 63 15 70 58.
En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES
La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.
Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.
La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : SARL Camille D. – 38 rue Auguste Comte, 69002 LYON.
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ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
ARTICLE 14 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.
ARTICLE 15 : DIVERS
Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.